Généralités

Les modalités de fixation des honoraires dûs pour rémunérer la mission des avocats sont très clairement établies par le règlement intérieur national du Barreau (article 11 et suivants)

Il y est en premier lieu prévu que l'avocat et le client signent ensemble une convention d'honoraires prévoyant, dans les grandes lignes la manière dont l'avocat sera rémunéré pour la mission qui lui est confiée par son client.

Les différentes formes du calcul des honoraires

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
En revanche, si le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au temps passé.

Merci de venir avec vos justificatifs de revenus, de domicile, une copie de votre pièce d'identité, nom prénom date de naissance, adresse de la partie adverse, convocation au tribunal si elle existe et toutes pièces qui paraîtraient utiles à la résolution du litige.

Merci de venir avec des copies à laisser au cabinet. Aucune copie ne sera réalisée au cabinet.

Merci de venir avec un moyen de paiement

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif pour différents types d'actes.

Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Abonnement

Lorsqu’un justiciable a souvent recours a un avocat, il peut déterminer avec lui, un abonnement pour la détermination des honoraires, souvent souscrit de manière annuelle. L'abonnement est une solution idéale pour les institutions et associations qui bénéficient ainsi de la faculté d'avoir un interlocuteur unique pour toutes leurs questions juridiques.

L'abonnement a pour vocation d’établir dans la durée un véritable lien de confiance avec une structure de manière à défendre au mieux ses intérêts de façon plus efficace et réactive. Conseils, prévention, modèles simples de contrat, réponses aux questions juridiques auxquelles sont soumises les institutions et associations, la convention d’abonnement juridique permet de bénéficier d’une assistance juridique et d’être accompagné au stade de la phase précontentieuse.

Moyennant une somme forfaitaire annuelle définie avec le client et n’englobant pas les procédures contentieuses, le client bénéficie d’un accès aux services du cabinet, de la réactivité et de nos compétences.

Une convention est rédigée, adaptée aux besoins de chaque structure et signée par les parties.

Le saviez-vous ?

- Sur les 69 000 avocats que compte la profession, seuls 5% d'entre eux vivent confortablement (enquête 2020 France info).

- On estime qu'un avocat reverse en moyenne au moins la moitié de ce qu'il perçoit pour s'acquitter de ses différentes charges