Juliette Gaté Avocate
Pour repartir par un autre chemin
Droit public
Droit des lieux de privation et restriction de libertés
Docteure en droit public, ayant enseigné et publié fréquemment en cette matière, Juliette Gaté saura vous conseiller, vous former et vous défendre pour toute question en lien avec les droits fondamentaux dans les institutions publiques.
(pour consulter son CV, cliquez ici )
Droit pénitentiaire - Droit des personnes hospitalisées- Droit des EHPAD- Droit des personnes porteuses de handicap- Droit des personnes atteintes de troubles psychiques- Tutelle- Curatelle- Régime de protection- Droit du personnel des lieux de privation de liberté- Fonction publique-
Droit pénitentiaire
La privation de la liberté d'aller et venir induite par la peine de prison ne doit pas signifier la privation de tous les droits et libertés.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous défendre pendant vos temps d'emprisonnement.
07-67-41-22-15
Droit des usagers des EHPAD et des hôpitaux psychiatriques
Le contrôleur général des lieux de privation de libertés attirait l'attention sur les libertés entravées des personnes âgées dépendantes.
Il exerce aussi son contrôle, tout comme le juge, sur les hôpitaux psychiatriques.
Notre cabinet peut vous aider ou aider vos proches à continuer de faire valoir tous leurs droits malgré leur domiciliation en ces lieux.
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Droit des personnes protégées- tutelle, curatelle, sauvegarde de justice-
La mise en place d'un régime de protection des majeurs est souvent mal vécue par ceux qui en sont l'objet alors même que ces mesures sont mises en place pour les protéger. Pour toute question et tout litige sur la mise en oeuvre de ces mesures, Contactez-nous.
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Droit des personnes porteuses de handicap, physique ou psychique
La fragilité physique ou psychique ne doit en aucun cas avoir pour impact la diminution des droits. Le système réglementaire français met régulièrement en place des mesures permettant le rééquilibrage de ces situations.
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Droit des personnels de la fonction publique
Accompagner et servir les personnes en situation de fragilité est éprouvant. Le personnel de ces institutions est souvent mis à rude épreuve. Leurs droits demeurent pourtant.
Si vous êtes agent d'une institution publique et que vous voulez être épaulés dans une démarche pour faire valoir vos droits, contactez-nous
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